assiette indemnité congés payés

 

Voici un tableau qui récapitule ce qui rentre et ne rentre pas dans le calcule de l'assiette des indemnités des congés payés.

 

Ce qui entre dans le calcul

Ce qui n'entre pas dans le calcul

Salaire brut

Remboursements de frais professionnels

Commissions et pourboires

Indemnités compensatrices de congés payés

Majorations pour heures supplémentaires

Sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement

Majorations pour travail de nuit

Avantages en nature dont le salarié continue à bénéficier durant les congés payés

Majorations pour travail de dimanche

Primes allouées sur l'année, périodes de travail et de congés confondues :

13 ème mois
Prime de vacances
Prime d'assiduité
Prime exceptionnelle

Indemnités de congés payés de l'année précédente

Indemnités de chômage partiel

Avantages en natures (dès lors que le salarié n'en a pas usage durant ses congés)

Gratifications facultatives

Primes liées au travail

Primes compensant un risque ou une sujétion exceptionnels

Salaires fictifs des absences assimilées à du travail effectif par la Loi ou la Convention              Collective

Revenus de substitution des absences non assimilées à du travail effectif

 

Primes d'intéressement ou de résultats calculées sur le résultat global de l'entreprise quel que soit le        travail du salarié


Vous trouvez que la documentation n'est pas assez claire ? Faites le nous savoir en envoyant un e-mail à : info@cicp2r.org. Nous ferons les modifications necessaire pour que la documentation réponde à votre attente.