déclaration à néant
I. présentation du module
Ce module va permettre aux adhérents concernés, de faire une déclaration des salaires à néant pour le mois sélectionné.
II. fonctionnement
La liste déroulante des mois que vous souhaitez déclarer à néant ne vous affichera que les mois selon les critères suivants :
| • | Uniquement les mois de la période en cours (hormis ceux à venir) ainsi que celle précédente, |
| • | Les mois pas encore déclarés. |
Une fois le mois choisi, vous devez cocher la déclaration sur l'honneur pour être conforme à l'article D1325-4 du code du travail puis cliquer sur le bouton de validation.