Déclarer les droits annuels
i. présentation du module
La déclaration des droits annuels permet de clôturer la période en cours (en fonction de votre période de référence). Cette déclaration nous permet d'alimenter les compteurs congés payés de vos salariés. Il est donc obligatoire de le faire.
II. Conditions
Vous devez obligatoirement certifier votre état des salaires avant de pouvoir faire votre déclaration des droits annuels. Un message apparaît à l'ouverture du module pour vous le rappeler si ce n'est pas encore fait comme le montre l'image ci-dessous.
III. fonctionnement
Pour réaliser une déclaration des droits annuels conforme, vous devez renseigner les informations suivantes :
| • | La colonne "NB JOURS DROITS" correspond aux nombres de jours acquis par votre salarié sur la période qui va être clôturée, |
| • | Les colonnes "DATES JOURS AT", "DATES JOURS MAT-PAT" & "DATES JOURS MALADIES", correspondent aux différentes absences du salarié durant la période qui va être clôturée, |
| • | La colonne "COMMENTAIRE" reprend les commentaires que vous avez pu noter tout au long de l'année dans votre état des salaires. Vous pouvez, bien entendu, rajouter tout commentaire relatif à la déclaration des droits concernant le salarié sélectionné. |
Une fois ces informations renseignées, vous devez impérativement sauvegarder vos informations grâce à l'onglet prévu à cet effet (voir l'image ci-dessous). Ainsi vos modifications (en vert) seront prises en compte et la couleur disparaîtra.
Une fois les informations sauvegardées, vous allez pouvoir certifier votre déclaration des droits.
IV. CErtification
Lorsque vous cliquez sur l'onglet "Certifier votre déclaration des droits", un message apparaît pour vous rappeler de bien sauvegarder vos informations avant de certifier (voir l'image ci-dessous).
Nous attirons votre attention sur l'importance de la sauvegarde de vos informations afin d'éviter que votre déclaration soit incomplète. Une fois votre déclaration certifiée, un message apparaîtra sur votre module à chaque nouvelle visite (voir l'image ci-dessous).
Vous ne pourrez alors plus modifier votre déclaration mais vous pourrez la visualiser à n'importe quel moment.